Client dans ton pays
Applique le taux de ton pays. La facture indique le taux, le montant de TVA et ton numéro de TVA.
HT 1,500.00TVA 21% 315.001,815.00
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Ce qui fait d'une facture une facture avec TVA
Une facture avec TVA est une facture ordinaire qui détaille la taxe pour que ton client puisse la récupérer. Elle identifie les deux entreprises, affiche ton numéro de TVA et décompose le montant en prix HT, taux de TVA, TVA facturée et total. Si tu es assujetti à la TVA, c'est ce document que tu envoies. Sinon, tu envoies une facture classique sans aucune ligne de TVA.
Au Royaume-Uni, en Irlande et dans une grande partie du Commonwealth, ce même document s'appelle souvent « VAT tax invoice », ou simplement « tax invoice » (facture fiscale). Le nom change, mais pas la fonction : c'est la pièce qui permet à ton client de déduire la TVA et à l'administration fiscale de la rapprocher de ta déclaration.
| Classique | Facture avec TVA | |
|---|---|---|
| Ton numéro de TVA | – | ✓ |
| Taux et montant de TVA | – | ✓ |
| Totaux HT et TTC | Total uniquement | ✓ |
| N° de TVA du client | – | Pour le B2B transfrontalier |
Comment calculer la TVA sur une facture
La ligne de TVA correspond toujours au montant HT multiplié par le taux. Modifie les chiffres pour le constater.
Additionne les montants des lignes pour obtenir le sous-total HT, multiplie-le par le taux de TVA, puis ajoute le résultat pour obtenir le montant dû. L'éditeur ci-dessus s'en charge pendant que tu tapes, mais c'est utile de savoir à quoi correspond chaque chiffre de la facture avant de l'envoyer.
Choisis une méthode d'arrondi et tiens-t'y. Arrondir la TVA une seule fois, sur le sous-total, est la méthode la plus courante et donne le résultat le plus propre.
- HT
- €1,500.00
- TVA 21%
- €315.00
- Montant dû
- €1,815.00
1,500.00 × 21% = 315.00
Ce que doit contenir une facture avec TVA
- Ton numéro de TVAFigure sur chaque facture avec TVA. Sans lui, ton client ne peut pas récupérer la taxe.
- Le numéro de TVA de ton clientObligatoire pour les ventes à des entreprises d'un autre pays de l'UE, et aussi, dans plusieurs pays, pour les ventes nationales.
- Le taux appliquéIndiqué en pourcentage à côté de la ligne de TVA, par exemple 21 %.
- Le montant de TVAIndiqué en chiffres, sans laisser au lecteur le soin de le calculer.
- Totaux HT et TTCLe montant HT et le montant dû TTC.
- La date de livraisonLa date de livraison des biens ou de réalisation des services, si elle diffère de la date de facture.
- Un motif en l'absence de TVAAutoliquidation, exonération ou taux zéro, avec la référence légale.
Pour les mentions obligatoires sur toute facture, avec ou sans TVA, consulte ce que doit contenir une facture.
Facturer avec TVA quand ton client est à l'étranger
Le pays de ton client, et le fait qu'il soit une entreprise ou non, déterminent ce qu'indique la ligne de TVA.
Client professionnel dans un autre pays de l'UE
En général, tu ne factures pas de TVA : c'est ton client qui l'autoliquide. Indique les deux numéros de TVA, fixe le taux à 0 % et ajoute une mention comme « Autoliquidation, article 196 de la directive TVA ». Vérifie le numéro de TVA au préalable.
HT 1,500.00TVA 0%1,500.00
Particulier dans un autre pays de l'UE
Dès que tes ventes transfrontalières aux particuliers dépassent 10 000 € par an, les biens et les services numériques sont taxés au taux du pays du client, et la TVA est généralement déclarée via le guichet unique (OSS).
HT 100.00TVA 20% (FR) 20.00120.00
Factures avec TVA dans une autre devise
Tu peux facturer dans n'importe quelle devise, mais quand de la TVA est facturée, son montant doit aussi être indiqué dans la devise du pays où elle est due. Utilise le taux de change publié par la Banque centrale européenne ou par ton administration fiscale à la date de la facture.
Dans l'éditeur, ajoute un taux de change sous les totaux. La facture affiche alors la TVA et le total dans ta deuxième devise, juste sous les montants d'origine.
Sous-totalUSD 1,500.00
TVA 21%USD 315.00
TotalUSD 1,815.00
1 USD = 0.92 EUR
TVA (EUR)EUR 289.80
Total (EUR)EUR 1,669.80
Taux normaux de TVA dans l'UE
Le taux normal dans chaque État membre. Des taux réduits s'appliquent à certains biens et services.
- Autriche20%
- Belgique21%
- Bulgarie20%
- Croatie25%
- Chypre19%
- République tchèque21%
- Danemark25%
- Estonie24%
- Finlande25.5%
- France20%
- Allemagne19%
- Grèce24%
- Hongrie27%
- Irlande23%
- Italie22%
- Lettonie21%
- Lituanie21%
- Luxembourg17%
- Malte18%
- Pays-Bas21%
- Pologne23%
- Portugal23%
- Roumanie21%
- Slovaquie23%
- Slovénie22%
- Espagne21%
- Suède25%
Les taux évoluent. Vérifie le taux en vigueur auprès de l'administration fiscale nationale avant de t'y fier.
Questions sur la facture avec TVA
Seulement si tu es assujetti à la TVA. Dans l'UE, les entreprises assujetties doivent émettre une facture avec TVA pour leurs ventes à d'autres entreprises, et généralement aussi quand un particulier en demande une. Si tu es sous le seuil de franchise de TVA de ton pays et que tu n'es pas assujetti, envoie des factures classiques sans aucune TVA.
La loi l'autorise, à condition que la facture indique séparément le montant HT et la TVA pour chaque taux. L'éditeur applique un seul taux par facture : en cas de taux différents, émets une facture distincte pour chaque taux.
Laisse le montant de TVA à zéro, indique les deux numéros de TVA et ajoute une mention claire : « Autoliquidation, article 196 de la directive TVA » pour les services, ou « Livraison intracommunautaire exonérée, article 138 de la directive TVA » pour les biens. Vérifie le numéro de ton client avec le vérificateur de numéro de TVA avant d'envoyer la facture.
En général, non. Les exportations de biens quittent l'UE en exonération de TVA, et la plupart des services fournis à des entreprises hors UE ne relèvent pas de la TVA européenne : la facture affiche donc 0 % avec une courte mention qui explique pourquoi. Les services liés à un lieu, comme les événements ou l'immobilier, obéissent à leurs propres règles.
Non. Un reçu confirme que tu as été payé ; une facture avec TVA demande un paiement et justifie la taxe. Certains pays autorisent une facture simplifiée pour les petits montants, généralement entre 100 € et 400 €, que les commerces remettent souvent en guise de reçu.
Oui. Ajoute un taux de change sous les totaux et le PDF affichera aussi la TVA et le total dans la deuxième devise, comme l'exigent les règles de l'UE pour les factures avec TVA en devise étrangère.