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Que mettre sur une facture

Les dix mentions dont presque toutes les factures ont besoin, puis les règles de ton pays : ses mentions obligatoires, les erreurs qui font rejeter les factures et les textes de loi correspondants.

Ce qu'une facture doit contenir

Dix éléments que presque tous les pays exigent. Survole ou touche un champ pour voir où il se trouve sur la facture.

  1. 1
    Le mot « Facture »Un titre clair, pour que personne ne la confonde avec un devis ou un reçu. L'Australie va plus loin et exige la mention « Tax invoice ».
  2. 2
    Un numéro de facture uniqueSéquentiel et jamais réutilisé. Les sauts de numérotation et les doublons sont la première chose que vérifie un contrôleur.
  3. 3
    Date d'émissionLe jour où tu l'émets. C'est elle qui fait courir le délai de paiement.
  4. 4
    Date de livraisonLa date de livraison des biens ou de réalisation des services, si elle diffère de la date d'émission.
  5. 5
    Tes coordonnéesRaison sociale, adresse et numéro fiscal : numéro de TVA, de GST ou d'entreprise.
  6. 6
    Coordonnées de ton clientLa raison sociale et l'adresse du client, ainsi que son numéro de TVA pour les ventes B2B vers un autre pays de l'UE.
  7. 7
    Lignes de factureCe qui a été fourni, décrit de façon vérifiable par un tiers, avec la quantité, le prix unitaire et le total de la ligne.
  8. 8
    Ventilation de la taxeLe taux et le montant de la taxe pour chaque taux appliqué, ou la raison pour laquelle aucune taxe n'est facturée.
  9. 9
    TotauxSous-total, taxe et montant dû, le tout dans une seule devise.
  10. 10
    Conditions de paiementLa date d'échéance, le mode de paiement (coordonnées bancaires par exemple) et les éventuelles pénalités de retard.
Demande à un expert-comptable ce qu'une facture doit contenir et il te citera ces dix mentions. Le droit national ajoute ensuite ses propres exigences, et c'est à ça que servent les profils par pays ci-dessous.

Choisis un pays pour connaître les exigences de facturation

Sélectionne un pays pour afficher la liste précise des exigences de facturation et les références légales utilisées sur ce marché.

United States (US) détails de la facture

This profile is US-focused. In the US, invoice layout rules are usually driven by contracts, state/local tax rules, and accounting controls rather than one single federal invoice template.

Seller and customer identification

Business legal name, address, customer name, and billing address. Keep identities clear for tax and audit support.

Invoice number and dates

Unique invoice number, issue date, and service/supply date when different.

Clear line-item detail

Description, quantity, unit price, discounts, and line totals for each item/service.

Tax treatment and totals

Show subtotal, tax charged (if applicable), and total due. State/local rules may require additional tax details.

Payment terms

Due date, accepted payment methods, and remittance instructions.

Recordkeeping support

Retain invoices and supporting documents as part of your business records.

Erreurs courantes à éviter

Voici les erreurs qui entraînent le plus souvent des factures rejetées, des retards de paiement ou des redressements fiscaux.

Invoice numbering

No unique invoice numbering scheme.

Service date

Missing service date or delivery date context.

Tax line

No clear tax line when tax is charged.

Customer details

Incomplete customer details that block payment approval.

Références légales

Les pages officielles sur lesquelles repose le profil United States (US). Lis la source avant de te fier à un résumé pour une grosse facture.

Important : Informational only, not legal or tax advice. US state/local requirements can differ.

Pourquoi les mentions obligatoires des factures varient selon les pays

Une facture est un document fiscal : c'est donc le pays dont le régime fiscal s'applique qui décide de son contenu. Dans l'UE, la plupart des règles viennent d'un seul texte, la directive TVA (2006/112/CE), ce qui explique que les profils UE partagent un socle commun : les deux parties, un numéro unique, des dates, des lignes détaillées, les taux de taxe et les totaux, ainsi que des mentions pour les cas particuliers comme l'autoliquidation.

Le droit national ajoute ensuite ses propres exigences. L'Allemagne liste ses mentions obligatoires aux paragraphes 14 et 14a de l'UStG, la France couvre les mêmes points aux articles 242 nonies A et 289 du CGI, et l'Italie ajoute les champs nécessaires pour que les factures passent par sa plateforme SdI.

Hors de l'UE, le cadre est plus souple. Les États-Unis n'ont pas de format fédéral de facture : ce sont surtout les règles des États et tes justificatifs qui comptent. L'Australie définit une « tax invoice » qui permet à l'acheteur de récupérer la GST, le Canada répartit les règles entre la TPS/TVH fédérale et les provinces, et le Royaume-Uni a conservé la TVA après le Brexit : ses règles ressemblent à celles de l'UE, mais elles figurent dans les guides du HMRC.

Mentions obligatoires d'une facture, pays par pays

Ce que chaque profil ci-dessus ajoute aux dix mentions essentielles.

Allemagne

Les articles 14 et 14a de l'UStG listent toutes les mentions obligatoires. Une date de livraison manquante ou une numérotation interrompue peut faire perdre à ton client son droit à déduction de la TVA. Depuis janvier 2025, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées.

France

Les articles 242 nonies A et 289 du CGI encadrent la facturation. À partir de septembre {year}, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via le système national, et les grandes entreprises et les ETI doivent en émettre.

Italie

Les factures entre entreprises doivent transiter par la plateforme SdI au format FatturaPA. Un PDF seul n'est pas une facture B2B valable en Italie.

Espagne

Le Real Decreto 1619/2012 fixe les règles. Les factures simplifiées sont autorisées jusqu'à 400 € ; au-delà, l'ensemble des mentions européennes s'applique.

Pays-Bas

Le Belastingdienst exige les mentions standard de l'UE. Jusqu'à 100 €, les factures peuvent suivre un format simplifié.

Autriche

Le paragraphe 11 de l'UStG reprend la structure allemande avec des particularités autrichiennes. Les factures simplifiées sont autorisées jusqu'à 400 €.

Irlande

Les règles du Revenue (le fisc irlandais) suivent de près la directive TVA de l'UE. Attention au taux réduit de 13,5 %, qui s'applique à de nombreux services.

Royaume-Uni

La VAT Notice 700/21 du HMRC fixe les mentions. Les factures de TVA britanniques ressemblent à celles de l'UE, mais relèvent du droit britannique depuis le Brexit ; les factures simplifiées sont autorisées jusqu'à 250 £.

États-Unis

Pas de format fédéral. Les États qui appliquent une taxe de vente attendent assez de détails pour justifier la ligne de taxe, et l'IRS exige des justificatifs pour chaque facture.

Australie

Une « tax invoice » doit porter la mention « Tax invoice » et indiquer ton ABN et le montant de la GST, pour que l'acheteur puisse récupérer la GST.

Canada

Règles fédérales de la TPS/TVH, plus des règles provinciales : TVP en Colombie-Britannique, TVQ au Québec, TVD au Manitoba. Au Québec, les factures doivent indiquer les numéros de TPS et de TVQ.

Les erreurs qui font rejeter une facture

Ce sont toujours les mêmes petites erreurs qui font rejeter la plupart des factures. Les voici, avec ce qu'il aurait fallu écrire :

Description vague

Incorrect : Prestations de conseil · 5 000 €

Correct : Atelier de stratégie de marque, 2 jours (12-13 mai {year}) · 5 000 €

Date de livraison absente

Incorrect : Date de facture : 3 juin

Correct : Date de facture : 3 juin · Date de livraison : 28 mai

TVA à 0 % sans justification

Incorrect : TVA 0 %

Correct : TVA 0 % · Autoliquidation, article 196 de la directive TVA

Numéro de TVA du client manquant

Incorrect : Tannwald Druck GmbH, Berlin

Correct : Tannwald Druck GmbH, Berlin · N° TVA DE996030824

Pour les ventes B2B vers un autre pays de l'UE, vérifie le numéro de ton client avec le vérificateur de numéro de TVA avant de compter sur l'autoliquidation.

Petites factures et durée de conservation

De nombreux pays te permettent d'émettre une facture allégée pour les petites ventes. Une facture simplifiée peut omettre les coordonnées de ton client, mais elle doit quand même indiquer tes propres coordonnées, la date, ce qui a été fourni et la taxe. Elle convient aux commerces et aux ventes rapides aux particuliers ; les clients professionnels qui récupèrent la TVA voudront la version complète.

Conserve toutes les factures que tu émets et reçois, ainsi que les justificatifs correspondants : contrats, bons de livraison et relevés bancaires. Les copies numériques sont acceptées partout, tant qu'elles restent lisibles et inchangées. Des durées plus longues peuvent s'appliquer aux biens immobiliers ou tant qu'un contrôle est en cours.

PaysFacture simplifiée jusqu'àÀ conserver
Allemagne€2508 ans
Autriche€4007 ans
Pays-Bas€1007 ans
Italie€40010 ans
Espagne€400–
France–10 ans
Royaume-Uni£2506 ans
Canada–6 ans
AustralieA$1,0005 ans

Un tiret signifie que, pour ce pays, aucun seuil ni aucune durée de portée générale n'est indiqué ici.

Questions sur ce qu'il faut mettre sur une facture

Ce sont les règles de ton propre pays qui fixent le format de la facture ; la localisation de ton client détermine le traitement de la TVA. Une entreprise allemande qui facture une société française émet une facture au format allemand avec une mention d'autoliquidation, et le client français déclare la TVA en France.
En général, non. Le droit européen te permet de facturer dans n'importe quelle langue, à condition que l'administration fiscale puisse demander une traduction. L'anglais est largement accepté pour les clients professionnels ; pour les ventes nationales, utilise la langue locale.
Non. L'UE a supprimé l'obligation de signature en 2010, à condition que l'origine et le contenu de la facture soient fiables, et les États-Unis ne l'ont jamais exigée. Un PDF non signé est une facture valable dans tous les pays de cette page.
Pour les livraisons à des entreprises d'autres pays de l'UE, au plus tard le 15 du mois suivant la livraison (article 222 de la directive TVA). Au niveau national, les délais varient : l'Allemagne accorde six mois, le Royaume-Uni attend 30 jours, et de nombreux pays l'exigent au moment de la livraison.
Ne la modifie pas pour la renvoyer. Émets un avoir qui fait référence au numéro d'origine et l'annule, puis envoie une nouvelle facture avec les bons montants. Les deux documents suivent les mêmes règles que n'importe quelle facture.
Oui. Indique tes coordonnées, un numéro unique, la date, les lignes de facturation et les totaux, ainsi que le nom, l'adresse et le numéro de TVA de ton client. Pour des services fournis à une entreprise de l'UE, ajoute une mention d'autoliquidation : c'est ton client qui déclare la TVA, et tu n'as pas à t'immatriculer à la TVA dans l'UE pour cette vente.

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